Politique de remboursement et d’annulation
Date d’effet : 20 mai 2026
Cette politique de remboursement et d’annulation explique comment Landmark Software LLC gère les résiliations d’abonnement, remboursements, paiements échoués et taxes pour Invoice Uniform.
1. Abonnements mensuels
Invoice Uniform propose des abonnements SaaS mensuels.
Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
2. Résiliation
Les clients peuvent résilier à tout moment depuis le portail de facturation, les paramètres du compte ou en contactant l’assistance.
Sauf indication contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les clients conservent l’accès aux fonctions payantes jusqu’à la fin de la période réglée.
3. Remboursements
Les frais d’abonnement ne sont généralement pas remboursables une fois la période de facturation commencée.
Nous pouvons accorder un remboursement à notre discrétion, notamment en cas de :
- Prélèvements en double
- Erreurs de facturation
- Achats accidentels signalés rapidement
- Indisponibilité du service imputable à Invoice Uniform
- Autres situations exceptionnelles examinées par l’assistance
4. Absence de report
Les crédits mensuels de facture inutilisés ne sont pas reportés à la période suivante, sauf indication contraire expresse.
5. Paiements échoués
Si un paiement échoue, nous pouvons avertir le client et lui demander de mettre à jour son moyen de paiement.
Si le paiement n’est pas effectué, l’accès aux fonctions payantes peut être limité, rétrogradé, suspendu ou résilié.
6. Changement d’offre
Lorsqu’un client change d’offre, à la hausse ou à la baisse, les changements de facturation peuvent être gérés par le prestataire de paiement selon les modalités de paiement, du portail de facturation ou de l’abonnement en vigueur à ce moment-là.
7. Taxes
Les prix des abonnements excluent les taxes applicables.
Si des taxes sont facturées lors du paiement, leur remboursement peut dépendre du prestataire de paiement et des règles fiscales applicables.
8. Demander une aide sur la facturation
Pour toute question de facturation, aide à la résiliation ou demande de remboursement, contactez :
Landmark Software LLC
30 N Gould St
Ste R
Sheridan WY 82801
Veuillez inclure :
- E-mail du compte
- Nom de l’espace de travail
- E-mail de facturation
- Description du problème
- Référence de facture ou de paiement, si disponible