Politique de confidentialité
Date d’effet : 20 mai 2026
Invoice Uniform est exploité par Landmark Software LLC, une société à responsabilité limitée des États-Unis.
Cette politique de confidentialité explique comment Invoice Uniform collecte, utilise, conserve et protège les informations lorsque vous utilisez notre site, la démonstration publique et les services SaaS payants.
1. Informations collectées
Nous pouvons collecter des informations de compte : nom, adresse e-mail professionnelle, nom de l’espace de travail, données d’authentification et état du compte.
Nous pouvons collecter des informations de facturation : e-mail de facturation, raison sociale, adresse de facturation, informations fiscales, abonnement, état des paiements et historique des factures. Les informations de paiement sont traitées par notre prestataire. Invoice Uniform ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses serveurs.
Nous collectons les fichiers et données de facture que vous importez ou générez avec le service. Cela peut inclure les noms des fournisseurs, numéros et dates de facture, totaux, montants des taxes, champs de TVA, lignes de facture, champs extraits, scores de confiance, alertes, journaux de traitement, exports et activité de l’espace de travail.
Nous pouvons collecter des informations techniques : adresse IP, navigateur, appareil, système d’exploitation, pages consultées, horodatages, journaux, rapports d’erreur et signaux de prévention des abus.
2. Utilisation des informations
Nous utilisons les informations pour fournir et améliorer Invoice Uniform, notamment pour :
- Créer et gérer les comptes et espaces de travail
- Traiter les fichiers de facture importés
- Générer des dossiers de facture structurés
- Afficher les scores de confiance, alertes et signaux de validation
- Gérer les abonnements et la facturation
- Prévenir les abus, le spam, la fraude et les usages non autorisés
- Fournir une assistance
- Améliorer la fiabilité, les performances et la sécurité
- Respecter les obligations légales et comptables
3. Fichiers de la démonstration publique
Invoice Uniform peut permettre aux visiteurs de tester le produit sans créer de compte.
Les fichiers importés dans la démonstration publique sans connexion servent uniquement à générer l’aperçu. Ils sont supprimés sous 24 heures, sauf si l’utilisateur crée un espace de travail.
La démonstration publique sert uniquement à l’évaluation ; elle ne doit pas être utilisée pour le stockage permanent ou le traitement en production.
4. Fichiers des espaces de travail
Les fichiers importés dans un espace de travail peuvent être conservés tant que le compte reste actif ou selon les besoins de fourniture du service.
Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ont le droit d’importer et de traiter les fichiers de facture transmis à Invoice Uniform.
5. Paiements et facturation
Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers. Ceux-ci peuvent collecter et traiter des informations de paiement, de facturation, fiscales et de prévention de la fraude selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Invoice Uniform ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur ses serveurs.
6. Traitement automatisé et extraction assistée par IA
Invoice Uniform utilise un traitement automatisé et peut recourir à une extraction assistée par IA pour convertir les fichiers de facture en dossiers structurés.
Les données extraites peuvent contenir des erreurs. Les utilisateurs doivent vérifier les résultats avant de s’y fier pour des décisions comptables, fiscales, de paiement, de conformité ou commerciales.
Invoice Uniform ne fournit aucun conseil comptable, fiscal, juridique ou financier.
7. Partage des données
Nous ne vendons pas les données de facture des clients.
Nous pouvons partager des informations avec les prestataires qui nous aident à exploiter le service : hébergement, infrastructure de base de données, stockage de fichiers, authentification, envoi d’e-mails, analyse d’audience, traitement des paiements, assistance, sécurité, journalisation et traitement assisté par IA.
Nous pouvons également partager des informations si la loi ou une procédure judiciaire l’exige, ou pour protéger les droits, la sécurité et la sûreté d’Invoice Uniform, de nos utilisateurs ou de tiers.
8. Conservation des données
Les fichiers de la démonstration publique sont supprimés sous 24 heures, sauf si l’utilisateur crée un espace de travail.
Les fichiers et dossiers de facture générés dans un espace de travail peuvent être conservés tant que le compte reste actif, sauf suppression préalable par l’utilisateur ou conformément à nos pratiques de conservation.
Les sauvegardes, journaux et données de sécurité peuvent être conservés pendant une durée limitée pour des raisons de sécurité, de récupération, juridiques ou opérationnelles.
9. Sécurité
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : HTTPS, contrôles d’accès, protections d’authentification et accès limité aux systèmes de production.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
10. Droits et demandes des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent nous demander l’accès, la correction, l’export ou la suppression de leurs informations, sous réserve du droit applicable et des exigences opérationnelles.
11. Utilisateurs internationaux
Invoice Uniform est exploité par une société des États-Unis. En utilisant le service, les utilisateurs comprennent que leurs informations peuvent être traitées aux États-Unis et dans d’autres pays où nos prestataires opèrent.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Dans ce cas, nous mettrons à jour la date d’effet ci-dessus.
13. Contact
Pour toute question sur la confidentialité, contactez :
Landmark Software LLC
30 N Gould St
Ste R
Sheridan WY 82801